Les affaires documentées sur ce sujet, avec leurs sources, les réponses rapportées et les suites judiciaires connues.
Ce thème réunit des situations différentes. Une accusation ne vaut pas une condamnation. Le statut de chaque affaire est indiqué séparément, y compris lorsqu’elle s’est terminée par une relaxe, un acquittement, un non-lieu ou un classement sans suite.
6 dossier(s) référencé(s). Classement par date du dernier article cité.
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L’Équipe rapporte le report à mars 2027 du procès en appel, après une condamnation en première instance en 2022. Bernard Laporte conteste les faits. La décision de première instance n’est pas présentée comme définitive.
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Appel
L’Équipe rapporte le report à mars 2027 du procès en appel, après une condamnation en première instance en 2022. Mohed Altrad conteste les faits. Cette fiche concerne le dossier lié au rugby, distinct des procédures visant son groupe.
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Condamnation
Le Parisien/AFP rapporte une condamnation de Guéant à un an avec sursis, le 4 novembre 2025, dans le dossier des sondages commandés par l’Élysée. Les suites du recours restent à confirmer.
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Appel
Le Parisien/AFP rappelle la condamnation de Guéant à six ans le 25 septembre 2025 pour corruption, trafic d’influence et faux, ainsi que son appel. Ce jugement n’est pas présenté comme définitif.
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Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi le 18 décembre 2024, rendant définitive la condamnation de Sarkozy pour corruption et trafic d’influence à trois ans de prison, dont un an ferme. Cette affaire est distincte de Bygmalion et du dossier libyen.
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Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel le 1er décembre 2004 à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ainsi qu’une relaxe partielle concernant un emploi. L’INA conserve le reportage sur cette décision.
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