Affaire des écoutes : condamnation définitive
Condamnation
Corruption
Le Monde décrit les faits retenus et les arguments concernant la liberté des échanges entre un avocat et son client. Les suites d’un éventuel recours européen restent à documenter.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi le 18 décembre 2024, rendant définitive la condamnation de Sarkozy pour corruption et trafic d’influence à trois ans de prison, dont un an ferme. Cette affaire est distincte de Bygmalion et du dossier libyen.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi le 18 décembre 2024, rendant définitive la condamnation de Sarkozy pour corruption et trafic d’influence à trois ans de prison, dont un an ferme.
Les publications sources · 2
- · Issue du pourvoi dans l’affaire des écoutes
- · Communiqué sur le pourvoi 23-83.178
Articles sources
2024-12-18 · Le Monde · Issue du pourvoi dans l’affaire des écoutes
2024-12-18 · Cour de cassation · Communiqué sur le pourvoi 23-83.178