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Éric Dupond-Moretti

Avocat et ancien ministre de la Justice.

Les affaires documentées

Prise illégale d’intérêts : relaxe définitive

Relaxe

Les faits reprochés

Prise illégale d’intérêts examinée

Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.

La réponse

Ce que dit la personne

Reuters rapporte que sa défense considère la relaxe comme la reconnaissance de son innocence.

La justice

Relaxe

Reuters rapporte la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République le 29 novembre 2023. L’AFP rapporte le 4 décembre que le procureur général renonce au pourvoi : la relaxe devient définitive.

Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.