Renault-Nissan : procès pour corruption et trafic d’influence
Procès
Les faits reprochés
Corruption et trafic d’influence passifs présumés
Le dossier porte sur un contrat de conseil avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, et 900 000 euros versés entre 2010 et 2012. Le PNF soupçonne une rémunération de lobbying dissimulé . la défense invoque des prestations d’avocate.
La réponse
Ce que dit la personne
Rachida Dati nie les accusations. Ses avocats contestent les preuves et demandent sa relaxe.
La justice
Procès
À la date de vérification, les peines décrites sont demandées par le parquet et ne constituent pas une condamnation. La décision du tribunal demeure attendue.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.