Reconversion dans le privé : classement sans suite
Le PNF annonce le classement du dossier le 28 juin 2021 : l’enquête n’a pas permis de caractériser une prise illégale d’intérêts. Cette issue concerne la reconversion examinée après le signalement de la HATVP.
Classement sans suite
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Prise illégale d’intérêts présumée
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Classement sans suite
Le PNF annonce le classement du dossier le 28 juin 2021 : l’enquête n’a pas permis de caractériser une prise illégale d’intérêts. Cette issue concerne la reconversion examinée après le signalement de la HATVP.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Classement sans suite
Le PNF clôt le dossier, l’infraction n’ayant pas été caractérisée.
- Date de l’étape
Classement sans suite
Le PNF clôt le dossier, l’infraction n’ayant pas été caractérisée.
Les publications sources · 1
- · Classement du dossier Fleur Pellerin
Articles sources
2021-07-01 · Parquet national financier · Classement du dossier Fleur Pellerin
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
- Une description sourcée des faits rapportés Proposer une source →
- La réponse de la personne, avec sa source Proposer une source →
- Une source originale ou une confirmation indépendante Proposer une source →