Voici les dernières modifications publiées sur Dossierama. Ces dates concernent nos fiches, pas nécessairement la date des faits ou d’une décision.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Henri Proglio · Appel
Les comptes consolidés 2025 d’EDF indiquent la relaxe d’Henri Proglio le 30 septembre 2024 et l’appel du parquet. EDF est partie à cette procédure : cette source doit être recoupée. Aucune condamnation en appel n’est confirmée ici.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Jean-Charles Naouri · Condamnation
AFP rapporte la condamnation de première instance du 29 janvier 2026 pour corruption et diffusion d’informations fausses, ainsi qu’une relaxe pour manipulation de cours. Jean-Charles Naouri annonce faire appel et conteste sa culpabilité. L’issue du recours n’est pas confirmée ici.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Christine Lagarde · Condamnation
Le Monde rapporte que la CJR reconnaît Christine Lagarde coupable de négligence le 19 décembre 2016, mais la dispense de peine. Cette dispense doit rester visible et ne doit pas être confondue avec une relaxe.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Éric Dupond-Moretti · Relaxe
Reuters rapporte la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République le 29 novembre 2023. L’AFP rapporte le 4 décembre que le procureur général renonce au pourvoi : la relaxe devient définitive.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Michel Platini · Acquittement
La cour d’appel extraordinaire suisse confirme l’acquittement le 25 mars 2025 dans le dossier du paiement FIFA de deux millions de francs suisses. La Télé / ATS rapporte le 28 août 2025 le renoncement du parquet à un recours, rendant l’acquittement définitif. Les autres procédures ne sont pas assimilées à ce dossier.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Édouard Philippe · Plainte
Le communiqué du PNF du 19 mai 2026 décrit une plainte avec constitution de partie civile et des réquisitions du 7 mai demandant l’ouverture d’une information judiciaire. Il ne confirme ni une mise en examen d’Édouard Philippe ni une condamnation.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Bally Bagayoko · Enquête
Le PNF confirme une enquête ouverte le 19 août 2026 sur les conditions d’emploi de Bally Bagayoko à la RATP, après des plaintes et publications de presse. Il s’agit de vérifications en cours, sans condamnation documentée.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Dominique de Villepin · Enquête
Le PNF annonce l’ouverture, le 19 mai 2026, d’une enquête sur les conditions d’attribution puis de conservation d’une statuette et d’un buste. L’ouverture de cette enquête ne constitue pas une déclaration de culpabilité.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Sébastien Lecornu · Classement sans suite
Selon son communiqué, le PNF classe le dossier le 30 juin 2023 après le reversement de 7 874 euros de jetons de présence. Le parquet estime l’infraction constituée, mais retient une régularisation dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Ce classement n’est pas une relaxe.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Alexis Kohler · Mise en examen
Le PNF confirme la mise en examen du 23 septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts et le statut distinct de témoin assisté pour trafic d’influence. Le Progrès avec AFP rapporte, le 2 juillet 2026, une prescription des faits antérieurs à 2014 ; les poursuites concernant la période suivante demeurent. Aucune condamnation n’est établie ici.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Ségolène Royal · Classement sans suite
Le PNF annonce un classement sans suite le 28 juin 2021. Les investigations sur les moyens publics utilisés comme ambassadrice des pôles et ministre n’ont démontré aucune infraction.
Fiche mise à jour le 11/10/2026
Fleur Pellerin · Classement sans suite
Le PNF annonce le classement du dossier le 28 juin 2021 : l’enquête n’a pas permis de caractériser une prise illégale d’intérêts. Cette issue concerne la reconversion examinée après le signalement de la HATVP.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Gérard Depardieu · Procès
Le Parisien rapporte l’examen en septembre 2026 du recours contre le renvoi en procès. Gérard Depardieu conteste les accusations. Le renvoi ne constitue pas une condamnation dans cette affaire.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Naps · Appel
Selon 20 Minutes avec AFP, Naps a fait appel de sa condamnation du 19 février 2026 à sept ans de prison pour viol. L’article rapporte sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Il conteste les accusations.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Jean-Marc Morandini · Condamnation
Puremédias rapporte le rejet du pourvoi le 14 janvier 2026, rendant définitive la condamnation pour corruption de mineurs. Les autres procédures ne sont pas assimilées à cette affaire.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Lomepal · Classement sans suite
La Dépêche avec AFP rapporte le classement sans suite de l’enquête préliminaire en janvier 2025. Cette issue doit rester visible. Des publications ultérieures ne permettent pas, à elles seules, de conclure à une réouverture judiciaire.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Norman Thavaud · Classement sans suite
RTL rapporte le classement sans suite de l’enquête en octobre 2023 pour infractions insuffisamment caractérisées. Cette fiche décrit cette enquête ; elle ne prétend pas couvrir l’ensemble des démarches ou publications ultérieures.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Patrick Poivre d’Arvor · Plainte
RTL rapporte deux nouvelles plaintes pour agressions sexuelles, confirmées par le parquet de Nanterre. Patrick Poivre d’Arvor conteste les accusations. Sa mise en examen dans un autre volet ne vaut pas condamnation.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Nicolas Bedos · Condamnation
Europe 1 avec AFP rapporte que Nicolas Bedos se désiste de son appel après sa condamnation pour agressions sexuelles. Selon cet article, le désistement rend cette condamnation définitive.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Stéphane Plaza · Condamnation
TF1 Info rapporte une condamnation en appel à dix-huit mois avec sursis. Europe 1 rapporte qu’un pourvoi est annoncé par les avocats. Son dépôt et ses suites restent à confirmer ; la décision n’est pas présentée comme définitive.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
MHD · Condamnation
TF1 Info avec AFP rapporte une condamnation en appel à douze ans de prison en février 2025. MHD conteste sa participation aux faits. L’existence éventuelle de recours ultérieurs doit être vérifiée séparément.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Richard Berry · Classement sans suite
20 Minutes rapporte le classement de l’enquête pour prescription en août 2022. Richard Berry nie les accusations. Le motif de prescription doit être distingué d’un jugement sur les faits.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Ary Abittan · Non-lieu
Europe 1 avec AFP rapporte que la cour d’appel confirme le non-lieu en janvier 2025 dans la procédure ouverte après une plainte pour viol. Ce non-lieu est l’issue documentée, à afficher aussi clairement que la plainte initiale.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Sébastien Cauet · Mise en examen
BFMTV rapporte une mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire en mai 2024. Cauet conteste les accusations. Cette étape ne constitue pas une condamnation ; l’évolution ultérieure reste à compléter.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Philippe Caubère · Mise en examen
TF1 Info rapporte une mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en février 2024. Une mise en examen ne constitue pas une condamnation. Cette fiche initiale n’est pas exhaustive des procédures ultérieures.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Dieudonné · Condamnation
TF1 Info rapporte une condamnation en appel à une amende pour complicité d’injure à caractère antisémite en février 2021. Cette fiche porte sur cette procédure précise et ne dénombre pas les autres condamnations.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Roman Polanski · Relaxe
Le Point rapporte le rejet en appel des demandes de Charlotte Lewis dans cette procédure en diffamation. Cette décision ne tranche pas une poursuite pour viol.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Benoît Jacquot · Mise en examen
Le Monde rappelle la mise en examen de Benoît Jacquot dans les dossiers concernant Julia Roy et Isild Le Besco. Une mise en examen ne constitue pas une condamnation.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Luc Besson · Non-lieu
Mediapart rapporte le refus de rouvrir l’enquête après le non-lieu, ainsi qu’un pourvoi annoncé. La fiche conserve le non-lieu comme issue documentée.
Fiche mise à jour le 10/10/2026
Léo Grasset · Enquête
20 Minutes avec AFP rapporte une garde à vue en septembre 2023, suivie d’une remise en liberté sans poursuite à ce stade, avec poursuite des investigations. Cet article ne rapporte pas un classement de l’enquête. Les suites ultérieures restent à confirmer.