Primes en espèces du ministère de l’Intérieur
Condamnation
Les faits reprochés
Détournement de fonds publics
Public Sénat / AFP décrit des fonds prélevés sur les frais d’enquête et de surveillance policiers, dont Guéant gardait une partie. Il défendait une pratique qu’il considérait comme un usage du ministère. Les relevés et pièces comptables originaux ne sont pas consultés.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Condamnation
Le Monde et Public Sénat rapportent le rejet du pourvoi le 16 janvier 2019, rendant définitive la condamnation à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans le dossier des primes en liquide.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.