Reconversion dans le privé : classement sans suite
Classement sans suite
Les faits reprochés
Prise illégale d’intérêts présumée
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Classement sans suite
Le PNF annonce le classement du dossier le 28 juin 2021 : l’enquête n’a pas permis de caractériser une prise illégale d’intérêts. Cette issue concerne la reconversion examinée après le signalement de la HATVP.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.