Mandat à la SAPN : classement après régularisation
Classement sans suite
Les faits reprochés
Prise illégale d’intérêts
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
La réponse
Ce que dit la personne
Le communiqué indique que Sébastien Lecornu a accepté la proposition de reversement au Trésor public.
La justice
Classement sans suite
Selon son communiqué, le PNF classe le dossier le 30 juin 2023 après le reversement de 7 874 euros de jetons de présence. Le parquet estime l’infraction constituée, mais retient une régularisation dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Ce classement n’est pas une relaxe.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.