Mandat à la SAPN : classement après régularisation
Selon son communiqué, le PNF classe le dossier le 30 juin 2023 après le reversement de 7 874 euros de jetons de présence. Le parquet estime l’infraction constituée, mais retient une régularisation dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Ce classement n’est pas une relaxe.
Classement sans suite
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Prise illégale d’intérêts
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
Le communiqué indique que Sébastien Lecornu a accepté la proposition de reversement au Trésor public.
Classement sans suite
Selon son communiqué, le PNF classe le dossier le 30 juin 2023 après le reversement de 7 874 euros de jetons de présence. Le parquet estime l’infraction constituée, mais retient une régularisation dans le cadre d’une alternative aux poursuites. Ce classement n’est pas une relaxe.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Régularisation et classement
Le communiqué décrit le remboursement et le classement décidé le même jour.
- Date de l’étape
Régularisation et classement
Le communiqué décrit le remboursement et le classement décidé le même jour.
Les publications sources · 1
- · Communiqué sur le dossier Lecornu / SAPN
Articles sources
2023-06-30 · Parquet national financier · Communiqué sur le dossier Lecornu / SAPN
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
- Une description sourcée des faits rapportés Proposer une source →
- Une source originale ou une confirmation indépendante Proposer une source →