Prise illégale d’intérêts : relaxe définitive
Reuters rapporte la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République le 29 novembre 2023. L’AFP rapporte le 4 décembre que le procureur général renonce au pourvoi : la relaxe devient définitive.
Relaxe
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Prise illégale d’intérêts examinée
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
Reuters rapporte que sa défense considère la relaxe comme la reconnaissance de son innocence.
Relaxe
Reuters rapporte la relaxe prononcée par la Cour de justice de la République le 29 novembre 2023. L’AFP rapporte le 4 décembre que le procureur général renonce au pourvoi : la relaxe devient définitive.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Relaxe par la CJR
La juridiction prononce la relaxe, selon Reuters.
- Date de l’étape
Relaxe par la CJR
La juridiction prononce la relaxe, selon Reuters.
- Date de l’étape
Absence de pourvoi annoncée
Le procureur général renonce au pourvoi, selon l’AFP.
- Date de l’étape
Absence de pourvoi annoncée
Le procureur général renonce au pourvoi, selon l’AFP.
Les publications sources · 2
- · Relaxe prononcée par la Cour de justice de la République
- · Relaxe définitive après renoncement au pourvoi
Articles sources
2023-11-29 · Reuters / Investing.com · Relaxe prononcée par la Cour de justice de la République
2023-12-04 · L’Orient-Le Jour / AFP · Relaxe définitive après renoncement au pourvoi
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
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