Emplois fictifs du RPR rémunérés par la Ville de Paris
Condamnation
Les faits reprochés
Prise illégale d’intérêts
Le Monde rapporte qu’à l’audience Juppé plaidait sa bonne foi et soutenait que les employés effectuaient un service pour la Ville de Paris. La décision en appel distingue les emplois retenus et le cas ayant donné lieu à relaxe. Les contrats originaux ne sont pas consultés.
La réponse
Ce que dit la personne
Le Monde rapporte qu’à l’audience Juppé plaidait sa bonne foi et soutenait que les employés effectuaient un service pour la Ville de Paris.
La justice
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel le 1er décembre 2004 à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ainsi qu’une relaxe partielle concernant un emploi. L’INA conserve le reportage sur cette décision.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.