Liens avec MSC : prescription partielle rapportée en 2026
Mise en examen
Les faits reprochés
Prise illégale d’intérêts présumée
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Mise en examen
Le PNF confirme la mise en examen du 23 septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts et le statut distinct de témoin assisté pour trafic d’influence. Le Progrès avec AFP rapporte, le 2 juillet 2026, une prescription des faits antérieurs à 2014 . les poursuites concernant la période suivante demeurent. Aucune condamnation n’est établie ici.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.