Renault-Nissan : procès pour corruption et trafic d’influence
Rachida Dati est jugée dans le dossier Renault-Nissan pour corruption et trafic d’influence passifs, ainsi que recel d’abus de pouvoirs et d’abus de confiance. Le 28 septembre 2026, le PNF demande quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d’inéligibilité. Elle conteste les accusations. Ces réquisitions ne sont pas une condamnation : le jugement est annoncé pour le 21 janvier 2027.
Procès
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Corruption et trafic d’influence passifs présumés
Le dossier porte sur un contrat de conseil avec RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan, et 900 000 euros versés entre 2010 et 2012. Le PNF soupçonne une rémunération de lobbying dissimulé . la défense invoque des prestations d’avocate.
Ce que dit la personne
Rachida Dati nie les accusations. Ses avocats contestent les preuves et demandent sa relaxe.
Procès
À la date de vérification, les peines décrites sont demandées par le parquet et ne constituent pas une condamnation. La décision du tribunal demeure attendue.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Renvoi devant le tribunal correctionnel
L’ordonnance renvoie Rachida Dati pour les quatre qualifications décrites par le PNF dans son communiqué du lendemain.
- Date de l’étape
Renvoi devant le tribunal correctionnel
L’ordonnance renvoie Rachida Dati pour les quatre qualifications décrites par le PNF dans son communiqué du lendemain.
- Date de l’étape
Ouverture du procès
Le tribunal correctionnel de Paris commence l’examen du dossier Renault-Nissan. La défense conteste les accusations.
- Date de l’étape
Ouverture du procès
Le tribunal correctionnel de Paris commence l’examen du dossier Renault-Nissan. La défense conteste les accusations.
- Date de l’étape
Réquisitions du PNF
Le parquet demande quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, 450 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Des interdictions d’exercer une fonction publique et la profession d’avocat sont également demandées. Le tribunal n’a pas encore rendu son jugement.
- Date de l’étape
Défense et clôture des audiences
Rachida Dati et ses avocats contestent le réquisitoire . la défense demande la relaxe. Les audiences s’achèvent et la décision est mise en délibéré.
- Date de l’étape
Réquisitions du PNF
Le parquet demande quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, 450 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Des interdictions d’exercer une fonction publique et la profession d’avocat sont également demandées. Le tribunal n’a pas encore rendu son jugement.
- Date de l’étape
Défense et clôture des audiences
Rachida Dati et ses avocats contestent le réquisitoire . la défense demande la relaxe. Les audiences s’achèvent et la décision est mise en délibéré.
- À venir · date annoncée
Jugement annoncé — échéance à venir
Date de délibéré annoncée par Le Club des Juristes et recoupée avec le calendrier de l’Association de la presse judiciaire . décision à consulter lorsqu’elle sera rendue.
Les publications sources · 5
- · Renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel
- · Ouverture du procès dans le dossier Renault-Nissan
- · Quatre ans de prison requis, dont deux ferme
- · Dernière audience : réquisitions et réponse de la défense
- · Réaction de la défense et date annoncée du jugement
Articles sources
2025-07-23 · Parquet national financier · Renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel
2026-09-16 · Euronews · Ouverture du procès dans le dossier Renault-Nissan
2026-09-28 · Euronews · Quatre ans de prison requis, dont deux ferme
2026-09-28 · RTL · Dernière audience : réquisitions et réponse de la défense
2026-09-29 · Le Club des Juristes · Réaction de la défense et date annoncée du jugement