Emplois fictifs du RPR rémunérés par la Ville de Paris
Condamnation
Prise illégale d’intérêts
Le Monde rapporte qu’à l’audience Juppé plaidait sa bonne foi et soutenait que les employés effectuaient un service pour la Ville de Paris. La décision en appel distingue les emplois retenus et le cas ayant donné lieu à relaxe. Les contrats originaux ne sont pas consultés.
Ce que dit la personne
Le Monde rapporte qu’à l’audience Juppé plaidait sa bonne foi et soutenait que les employés effectuaient un service pour la Ville de Paris.
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel le 1er décembre 2004 à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ainsi qu’une relaxe partielle concernant un emploi. L’INA conserve le reportage sur cette décision.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le Monde rapporte une condamnation en appel le 1er décembre 2004 à quatorze mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, ainsi qu’une relaxe partielle concernant un emploi.
Les publications sources · 3
- · Alain Juppé plaide sa bonne foi
- · Alain Juppé : peine réduite et relaxe partielle en appel
- · Archive : décision en appel dans les emplois fictifs du RPR
Articles sources
2004-12-01 · Le Monde · Alain Juppé : peine réduite et relaxe partielle en appel
2004-12-01 · INA · Archive : décision en appel dans les emplois fictifs du RPR
2004-10-20 · Le Monde · Alain Juppé plaide sa bonne foi