Les affaires documentées sur ce sujet, avec leurs sources, les réponses rapportées et les suites judiciaires connues.
Ce thème réunit des situations différentes. Une accusation ne vaut pas une condamnation. Le statut de chaque affaire est indiqué séparément, y compris lorsqu’elle s’est terminée par une relaxe, un acquittement, un non-lieu ou un classement sans suite.
51 dossier(s) référencé(s). Classement par date du dernier article cité.
Voir les portraits et affiner les filtres →Condamnation
L’Équipe avec AFP rapporte que la condamnation à deux mois avec sursis est devenue définitive en septembre 2026. Le jugement de 2023 comporte aussi des relaxes pour d’autres faits, rappelées dans la source du Monde. Ces issues ne sont pas assimilées à une condamnation globale.
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Procès
TF1 Info rapporte la confirmation du renvoi en procès par la Cour de cassation. Achraf Hakimi conteste les accusations ; le renvoi ne constitue pas une condamnation.
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Procès
Le Parisien rapporte l’examen en septembre 2026 du recours contre le renvoi en procès. Gérard Depardieu conteste les accusations. Le renvoi ne constitue pas une condamnation dans cette affaire.
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Mise en examen
Le Monde rapporte une mise en examen pour les faits allégués de 2009 et un statut de témoin assisté pour ceux de 2004. Patrick Poivre d’Arvor conteste les accusations. Ces étapes ne constituent pas une condamnation.
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Non-lieu
TF1 Info rapporte que la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu en septembre 2026 dans la procédure née en 2024. Cette issue favorable est l’état documenté.
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Non-lieu
TF1 Info rapporte que la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu en septembre 2026 dans la procédure née en 2024. Cette issue favorable est l’état documenté.
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Mise en examen
Associated Press rapporte une mise en examen le 10 juin 2026 et un contrôle judiciaire. Patrick Bruel nie les accusations. Les dossiers concernés doivent être distingués ; aucune condamnation n’est rapportée dans cet article.
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Relaxe
Le Monde explique la relaxe en appel de Dominique Boutonnat en juillet 2026, après une condamnation en première instance. La condamnation initiale ne doit plus être présentée comme le dernier état de cette affaire.
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Non-lieu
Mediapart rapporte le refus de rouvrir l’enquête après le non-lieu, ainsi qu’un pourvoi annoncé. La fiche conserve le non-lieu comme issue documentée.
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Mise en examen
Le Parisien rapporte une mise en examen pour viol le 13 avril 2026 après les plaintes de deux femmes concernant des faits de 2018. Illan Castronovo nie les accusations. Cette étape ne constitue pas une condamnation.
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Plainte
RTL rapporte deux nouvelles plaintes pour agressions sexuelles, confirmées par le parquet de Nanterre. Patrick Poivre d’Arvor conteste les accusations. Sa mise en examen dans un autre volet ne vaut pas condamnation.
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Accusations publiques
Politis rapporte des témoignages dénonçant des propos et des gestes sur des tournages. Gérard Darmon nie les comportements reprochés. En mai 2026, Le Parisien rapporte son retrait de la présidence d’un jury de festival ; ce retrait ne constitue pas une décision judiciaire.
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Condamnation civile
TVA rapporte une condamnation civile à indemniser huit femmes. Une décision civile ne doit pas être présentée comme une condamnation pénale ; l’acquittement pénal de 2020 relève d’une autre procédure.
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Enquête
Le Parisien rapporte la désignation d’une juge d’instruction après une plainte pour viols concernant des faits allégués en Australie en 2018. AD Laurent conteste les accusations. Cette fiche ne lui attribue ni mise en examen ni condamnation.
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Procès
Le Progrès avec AFP rapporte qu’un arrêt du 7 avril 2026 infirme le non-lieu prononcé en 2024 et ordonne un renvoi en correctionnelle pour agression et harcèlement sexuels. Le non-lieu antérieur reste une étape du dossier. Le renvoi ne constitue pas une condamnation.
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Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel le 17 avril 2026 à cinq ans de prison, dont deux ferme sous surveillance électronique, pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel alors mineure. Les recours ultérieurs restent à vérifier.
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Condamnation
Europe 1 rapporte une condamnation par défaut à dix-huit ans de réclusion en mars 2026. La procédure française doit être distinguée de celle menée en Suisse. Cette fiche ne présente pas cette décision française comme définitive.
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Appel
Selon 20 Minutes avec AFP, Naps a fait appel de sa condamnation du 19 février 2026 à sept ans de prison pour viol. L’article rapporte sa remise en liberté sous contrôle judiciaire. Il conteste les accusations.
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Non-lieu
EFE rapporte le 26 février 2026 que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le renvoi en procès concernant les faits allégués de juillet 2023, faute de charges suffisantes. Cette issue concerne cette procédure. Elle ne décrit pas les autres affaires impliquant Wissam Ben Yedder. Les recours ultérieurs restent à vérifier.
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Témoin assisté
Le Monde rapporte un placement sous le statut de témoin assisté. Ce statut doit être distingué d’une mise en examen et d’une condamnation.
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Plainte
Télérama rapporte en octobre 2025 une plainte avec constitution de partie civile déposée le 1er août, après le classement de l’enquête préliminaire de janvier. Lomepal nie les faits. La source ne confirme ni l’ouverture d’une instruction ni une condamnation.
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Mise en examen
Le Monde rapporte une mise en examen concernant six femmes. Gérard Miller conteste les accusations ; aucune condamnation n’est rapportée dans cette source.
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Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du recours et une condamnation devenue définitive en Suisse. Cette procédure est distincte du procès français.
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Mise en examen
Le Parisien rapporte une demande d’annulation d’une mise en examen. Cette demande ne permet pas à elle seule de conclure à son annulation ; les suites restent à documenter.
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Enquête
20 Minutes rapporte une audition en garde à vue puis une remise en liberté dans une enquête pour viols. Cela ne constitue pas une condamnation.
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Appel
Le Monde rapporte une condamnation en première instance à deux ans avec sursis, puis mentionne un appel. L’issue de cet appel reste à documenter ; les autres procédures sont distinctes.
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Appel
Le Monde rapporte une condamnation en première instance à dix-huit mois avec sursis et un appel. Ce dossier est distinct de l’affaire Charlotte Arnould.
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Témoin assisté
Le Monde mentionne le statut de témoin assisté dans la procédure concernant Samuel Theis. Ce statut ne constitue pas une condamnation ; les suites restent à documenter.
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Non-lieu
Europe 1 avec AFP rapporte que la cour d’appel confirme le non-lieu en janvier 2025 dans la procédure ouverte après une plainte pour viol. Ce non-lieu est l’issue documentée, à afficher aussi clairement que la plainte initiale.
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Classement sans suite
La Dépêche avec AFP rapporte le classement sans suite de l’enquête préliminaire en janvier 2025. Cette issue doit rester visible. Des publications ultérieures ne permettent pas, à elles seules, de conclure à une réouverture judiciaire.
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Condamnation
Europe 1 avec AFP rapporte que Nicolas Bedos se désiste de son appel après sa condamnation pour agressions sexuelles. Selon cet article, le désistement rend cette condamnation définitive.
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Acquittement
Le Monde rappelle l’acquittement pénal de 2020. Cette issue est distincte du procès civil concernant plusieurs demanderesses.
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Mise en examen
Le Monde rappelle la mise en examen de Benoît Jacquot dans les dossiers concernant Julia Roy et Isild Le Besco. Une mise en examen ne constitue pas une condamnation.
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Accord civil
BFMTV avec AFP rapporte un accord entre les parties mettant fin au procès civil prévu pour août 2025. Roman Polanski conteste les accusations. Cet accord n’est ni un acquittement pénal ni une condamnation et concerne un dossier distinct de celui de 1977.
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Mise en examen
BFMTV rapporte une mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire en mai 2024. Cauet conteste les accusations. Cette étape ne constitue pas une condamnation ; l’évolution ultérieure reste à compléter.
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Mise en examen
Le Monde rapporte une mise en examen pour tentative de viol. Damien Abad continue de contester les accusations. Cette étape ne constitue pas une condamnation.
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Classement sans suite
Le Parisien rapporte le classement sans suite de l’enquête, confirmé par le parquet de Bordeaux, faute d’éléments matériels suffisants pour confirmer les accusations. Cette issue est distincte d’un acquittement prononcé par un tribunal.
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Mise en examen
TF1 Info rapporte une mise en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs en février 2024. Une mise en examen ne constitue pas une condamnation. Cette fiche initiale n’est pas exhaustive des procédures ultérieures.
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Classement sans suite
RTL rapporte le classement sans suite de l’enquête en octobre 2023 pour infractions insuffisamment caractérisées. Cette fiche décrit cette enquête ; elle ne prétend pas couvrir l’ensemble des démarches ou publications ultérieures.
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Enquête
20 Minutes avec AFP rapporte une garde à vue en septembre 2023, suivie d’une remise en liberté sans poursuite à ce stade, avec poursuite des investigations. Cet article ne rapporte pas un classement de l’enquête. Les suites ultérieures restent à confirmer.
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Accusations publiques
Mediapart publie des témoignages de comédiennes sur des propositions sexuelles et des gestes non consentis allégués. Philippe Garrel nie la majorité des faits rapportés. Cette fiche décrit une enquête de presse ; aucune issue judiciaire ultérieure n’est établie par les sources retenues.
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Classement sans suite
20 Minutes rapporte un classement sans suite pour prescription. Le motif de prescription ne correspond pas à un jugement sur les faits.
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Classement sans suite
20 Minutes rapporte le classement de l’enquête pour prescription en août 2022. Richard Berry nie les accusations. Le motif de prescription doit être distingué d’un jugement sur les faits.
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Classement sans suite
Le Dauphiné rapporte le classement de l’enquête pour prescription. Ce motif est distinct d’un jugement sur les faits.
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Condamnation
20 Minutes rapporte une condamnation devenue définitive et un aménagement de peine. Cette fiche ne généralise pas la décision à toutes les accusations du procès.
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Classement sans suite
Le Monde rapporte un classement pour prescription de l’action publique. Ce motif est distinct de celui de l’enquête concernant des faits allégués au Brésil.
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Classement sans suite
Le Monde rapporte le classement de cette enquête pour infraction insuffisamment caractérisée. Son motif diffère du classement pour prescription de l’autre enquête.
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Accusations publiques
Mediapart publie le 8 mars 2022 les témoignages de huit femmes relatant des comportements inappropriés et des agressions sexuelles présumées entre 1999 et 2019. Il s’agit d’accusations rapportées, pas d’une condamnation. Aucune issue judiciaire concernant ces témoignages n’est établie par les sources consultées.
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Classement sans suite
Europe 1 rapporte le classement sans suite pour prescription. La fiche décrit cette issue procédurale et ne la présente pas comme un jugement.
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Acquittement
Métro rapporte l’acquittement d’Éric Salvail des accusations examinées lors de ce procès. La fiche conserve cette issue explicitement.
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Reconnaissance de culpabilité
Le Monde rapporte un plaidoyer de culpabilité pour relations sexuelles illicites avec une mineure en août 1977. Cette fiche historique ne décrit ni une peine définitive ni l’état actuel du dossier américain.
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