Procédure suisse : condamnation définitive
Condamnation
Violences sexuelles
Le Monde rapporte des notes de deux psychiatres consultés après la nuit dénoncée, dont l’un consignait un récit de viol. Ramadan reconnaissait la rencontre, mais contestait les accusations. La condamnation en appel a remplacé l’acquittement initial . le recours suisse a été rejeté. Les notes originales ne sont pas accessibles ici.
Ce que dit la personne
Ramadan reconnaissait la rencontre, mais contestait les accusations.
Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du recours et une condamnation devenue définitive en Suisse. Cette procédure est distincte du procès français.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Mois rapporté · jour non précisé
Faits dénoncés à Genève
Le Monde situe les faits dans un hôtel genevois. Tariq Ramadan conteste le viol.
- Année rapportée · mois non précisé
Dépôt de plainte
La plaignante saisit la justice dix ans après les faits.
- Date de l’étape
Acquittement en première instance
Le tribunal estime subsister un doute. Cette décision est ensuite infirmée.
- Mois rapporté · jour non précisé
Condamnation en appel
Trois ans de prison, dont un ferme, sont prononcés.
- Date de l’étape
Rejet du recours fédéral
Le Tribunal fédéral rejette le recours. L’arrêt est publié le 28 août.
Les publications sources · 1
- · Procédure suisse : condamnation définitive
Articles sources
2025-08-28 · Le Monde · Procédure suisse : condamnation définitive