Procès pénal : acquittement
Acquittement
Violences sexuelles
Métro rapporte que la défense invoquait le dossier d’employé pour contester la présence de Salvail au moment des faits allégués. Le juge relevait des difficultés dans le témoignage du plaignant et prononçait l’acquittement faute de preuve au-delà du doute raisonnable. Salvail niait les accusations . d’autres témoignages avaient contesté sa défense de bon caractère.
Ce que dit la personne
Métro rapporte que la défense invoquait le dossier d’employé pour contester la présence de Salvail au moment des faits allégués.
Salvail niait les accusations . d’autres témoignages avaient contesté sa défense de bon caractère.
Acquittement
Métro rapporte l’acquittement d’Éric Salvail des accusations examinées lors de ce procès. La fiche conserve cette issue explicitement.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Acquittement
Métro rapporte l’acquittement des trois chefs examinés dans ce procès : agression sexuelle, harcèlement criminel et séquestration.
Les publications sources · 1
- · Procès pénal : acquittement
Articles sources
2020-12-18 · Métro · Procès pénal : acquittement