Faits allégués de 1973 : accord civil en Californie
Accord civil
Violences sexuelles
BFMTV rapporte qu’une plaignante alléguait une agression après un restaurant et une consommation de tequila en 1973. Polanski contestait l’accusation. L’avocat annonce un accord mettant fin au procès civil . ses termes ne sont pas détaillés. Cet accord ne constitue pas un jugement sur les faits.
Ce que dit la personne
Polanski contestait l’accusation.
Roman Polanski conteste les accusations.
Accord civil
BFMTV avec AFP rapporte un accord entre les parties mettant fin au procès civil prévu pour août 2025. Roman Polanski conteste les accusations. Cet accord n’est ni un acquittement pénal ni une condamnation et concerne un dossier distinct de celui de 1977.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Mois rapporté · jour non précisé
Plainte civile en Californie
BFMTV rapporte une plainte concernant des faits allégués de 1973.
- Année rapportée · mois non précisé
Accord entre les parties
BFMTV rapporte en octobre 2024 que le litige a été réglé durant l’été et que le procès prévu a été annulé. Un accord civil ne constitue pas une condamnation pénale.
Les publications sources · 1
- · Accord mettant fin au procès civil prévu
Articles sources
2024-10-23 · BFMTV / AFP · Accord mettant fin au procès civil prévu