Non-lieu confirmé en appel en janvier 2025
Non-lieu
Violences sexuelles
20 Minutes rapporte des lésions compatibles avec un rapport anal. Cette compatibilité ne permet pas à elle seule de déterminer le consentement. Les juges ont également examiné les témoignages et les évolutions du récit avant de confirmer le non-lieu.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Non-lieu
Europe 1 avec AFP rapporte que la cour d’appel confirme le non-lieu en janvier 2025 dans la procédure ouverte après une plainte pour viol. Ce non-lieu est l’issue documentée, à afficher aussi clairement que la plainte initiale.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Faits dénoncés
La plaignante dénonce une sodomie imposée lors d’une soirée au domicile du comédien. Il conteste le viol.
- Mois rapporté · jour non précisé
Passage au statut de témoin assisté
Les juges lèvent la mise en examen faute d’indices graves ou concordants, selon le compte rendu.
- Date de l’étape
Non-lieu confirmé en appel
La cour d’appel confirme le non-lieu. Cette décision porte sur la procédure décrite.
- Date de l’étape
Confirmation du non-lieu par la cour d’appel
Europe 1 avec AFP rapporte que la cour d’appel confirme le non-lieu en janvier 2025 dans la procédure ouverte après une plainte pour viol. Ce non-lieu est l’issue documentée, à afficher aussi clairement que la plainte initiale.
Les publications sources · 2
- · Confirmation du non-lieu par la cour d’appel
- · Non-lieu confirmé en appel
Articles sources
2025-01-30 · Europe 1 / AFP · Confirmation du non-lieu par la cour d’appel
2025-01-30 · 20 Minutes / AFP · Non-lieu confirmé en appel