Jugement d’avril 2020
Condamnation
Corruption de mineurs
Le Progrès rapporte des corruptions de mineures concernant quatre jeunes filles entre 2017 et 2019, ainsi que la détention et la diffusion d’images pédopornographiques. Le procès se tenait à huis clos. Le compte rendu décrit les infractions et la peine, sans fournir les images ni le détail du dossier.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Progrès rapporte une condamnation à trois ans de prison. Cette fiche historique ne décrit pas la situation actuelle d’exécution de la peine.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Condamnation
Le tribunal de Bourg-en-Bresse prononce trois ans de prison, selon Le Progrès. Cette date ne décrit pas la situation actuelle d’exécution de la peine.
Les publications sources · 1
- · Jugement d’avril 2020
Articles sources
2020-04-08 · Le Progrès · Jugement d’avril 2020