Non-lieu confirmé en appel en janvier 2025
Non-lieu
Les faits reprochés
Violences sexuelles
20 Minutes rapporte des lésions compatibles avec un rapport anal. Cette compatibilité ne permet pas à elle seule de déterminer le consentement. Les juges ont également examiné les témoignages et les évolutions du récit avant de confirmer le non-lieu.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Non-lieu
Europe 1 avec AFP rapporte que la cour d’appel confirme le non-lieu en janvier 2025 dans la procédure ouverte après une plainte pour viol. Ce non-lieu est l’issue documentée, à afficher aussi clairement que la plainte initiale.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.