Primes en espèces du ministère de l’Intérieur
Condamnation
Détournement de fonds publics
Public Sénat / AFP décrit des fonds prélevés sur les frais d’enquête et de surveillance policiers, dont Guéant gardait une partie. Il défendait une pratique qu’il considérait comme un usage du ministère. Les relevés et pièces comptables originaux ne sont pas consultés.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Monde et Public Sénat rapportent le rejet du pourvoi le 16 janvier 2019, rendant définitive la condamnation à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans le dossier des primes en liquide.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Année rapportée · mois non précisé
Période examinée
Public Sénat/AFP rapporte des versements de primes en liquide entre 2002 et 2004.
- Date de l’étape
Condamnation en appel
Deux ans de prison, dont un avec sursis, sont prononcés. Le rejet du pourvoi est décrit séparément.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le Monde et Public Sénat rapportent le rejet du pourvoi le 16 janvier 2019, rendant définitive la condamnation à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans le dossier des primes en liquide.
Les publications sources · 2
- · Claude Guéant définitivement condamné dans le dossier des primes
- · Primes en liquide : décision et faits retenus
Articles sources
2019-01-16 · Le Monde / AFP · Claude Guéant définitivement condamné dans le dossier des primes
2019-01-16 · Public Sénat / AFP · Primes en liquide : décision et faits retenus