Frais de campagne de 2012 : relaxe en appel
Relaxe
Financement politique
La date exacte et les suites de cette décision restent à documenter. La publication de l’article n’est pas la date de la relaxe.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Relaxe
Le Parisien/AFP rappelle la relaxe de Guéant en appel dans une procédure relative aux frais de sa campagne législative de 2012.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Année rapportée · mois non précisé
Campagne électorale examinée
Europe 1/AFP rappelle la procédure portant sur les comptes de la campagne législative de 2012.
- Date de l’étape
Relaxe en appel
La cour d’appel de Versailles prononce la relaxe, selon le compte rendu. Les autres procédures de Claude Guéant restent distinctes.
Les publications sources · 2
- · Comptes de campagne : relaxe en appel
- · Rappel de la relaxe sur les frais de campagne
Articles sources
2025-11-04 · Le Parisien / AFP · Rappel de la relaxe sur les frais de campagne
2024-10-02 · Europe 1 / AFP · Comptes de campagne : relaxe en appel