Les affaires documentées sur ce sujet, avec leurs sources, les réponses rapportées et les suites judiciaires connues.
Ce thème réunit des situations différentes. Une accusation ne vaut pas une condamnation. Le statut de chaque affaire est indiqué séparément, y compris lorsqu’elle s’est terminée par une relaxe, un acquittement, un non-lieu ou un classement sans suite.
6 dossier(s) référencé(s). Classement par date du dernier article cité.
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L’AFP rappelle la relaxe de François Bayrou en première instance et rapporte la clôture du procès en appel. La décision est annoncée pour le 17 décembre 2026. Les réquisitions du parquet ne constituent pas un jugement.
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Condamnation
TF1 Info rapporte une condamnation en appel pour détournements de fonds publics le 7 juillet 2026 et l’annonce d’un pourvoi en cassation. La décision n’est pas présentée ici comme définitive.
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Condamnation
20 Minutes avec AFP rapporte le désistement du pourvoi, rendant définitive la peine de quatre ans avec sursis, une amende et cinq ans d’inéligibilité. La culpabilité avait déjà été confirmée ; le dernier recours portait sur la peine.
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Condamnation
Anadolu rapporte une condamnation en appel du 20 mai 2025 à huit mois de prison avec sursis, une amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité. Le dossier concerne l’utilisation de frais de mandat à des fins personnelles.
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Condamnation
Le Monde et Public Sénat rapportent le rejet du pourvoi le 16 janvier 2019, rendant définitive la condamnation à deux ans de prison, dont un avec sursis, dans le dossier des primes en liquide.
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Condamnation
L’archive du Monde rapporte une condamnation prononcée à Lille le 17 décembre 1998 à dix-huit mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende dans le dossier des salaires fictifs de l’Arfem. La fiche porte sur cette décision historique.
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