Les affaires documentées sur ce sujet, avec leurs sources, les réponses rapportées et les suites judiciaires connues.
Ce thème réunit des situations différentes. Une accusation ne vaut pas une condamnation. Le statut de chaque affaire est indiqué séparément, y compris lorsqu’elle s’est terminée par une relaxe, un acquittement, un non-lieu ou un classement sans suite.
4 dossier(s) référencé(s). Classement par date du dernier article cité.
Voir les portraits et affiner les filtres →Appel
Euronews/AFP rapporte la clôture du procès en appel le 27 mai 2026, avec décision attendue le 30 novembre. En première instance, Sarkozy avait été condamné à cinq ans pour association de malfaiteurs et relaxé sur trois autres infractions. La décision en appel n’est pas encore connue.
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Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi en novembre 2025, rendant définitive la condamnation pour financement illégal de la campagne de 2012. Cette fiche est distincte des dossiers des écoutes et du financement libyen.
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Relaxe
Le Parisien/AFP rappelle la relaxe de Guéant en appel dans une procédure relative aux frais de sa campagne législative de 2012.
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Condamnation
Le communiqué de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 indique une condamnation à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. La fiche décrit la décision en appel à cette date.
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