Propos sur les musulmans en 2016 : arrêt de la CEDH
Condamnation
Propos discriminatoires
Zemmour soutenait critiquer l’islam et invoquait la liberté d’expression. La décision restitue cet argument, la relaxe sur trois passages et les motifs relatifs aux deux passages condamnés.
Ce que dit la personne
Zemmour soutenait critiquer l’islam et invoquait la liberté d’expression.
Condamnation
La CEDH décrit une condamnation française pour provocation à la discrimination et à la haine religieuse. En appel, le 3 mai 2018, seuls deux passages sont retenus et l’amende est ramenée à 3 000 euros. Dans son arrêt du 20 décembre 2022, définitif le 20 mars 2023, la CEDH conclut à l’absence de violation de la liberté d’expression.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Propos télévisés examinés
L’arrêt de la CEDH situe l’émission C à vous à cette date.
- Date de l’étape
Condamnation de première instance
Le tribunal prononce 5 000 euros d’amende. La peine est réduite à 3 000 euros en appel.
- Date de l’étape
Repère documenté
En appel, le 3 mai 2018, seuls deux passages sont retenus et l’amende est ramenée à 3 000 euros.
- Date de l’étape
Repère documenté
Dans son arrêt du 20 décembre 2022, définitif le 20 mars 2023, la CEDH conclut à l’absence de violation de la liberté d’expression.
- Date de l’étape
Repère documenté
Dans son arrêt du 20 décembre 2022, définitif le 20 mars 2023, la CEDH conclut à l’absence de violation de la liberté d’expression.
Les publications sources · 1
- · Zemmour c. France, requête 63539/19
Articles sources
2022-12-20 · CEDH · Zemmour c. France, requête 63539/19