Convention de la droite : condamnation définitive
Condamnation
Propos discriminatoires
Le dossier concerne le discours du 28 septembre 2019 visant les immigrés et les musulmans. Le recours de Zemmour et la succession des décisions sont rapportés . la relaxe antérieure ne constitue plus l’issue du dossier.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Parisien rapporte le rejet du pourvoi le 16 septembre 2025 : la condamnation à 15 000 euros pour provocation à la haine et injures racistes est définitive. La relaxe de 2021 avait été cassée, puis une condamnation prononcée le 22 février 2024.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Repère documenté
Le dossier concerne le discours du 28 septembre 2019 visant les immigrés et les musulmans.
- Mois rapporté · jour non précisé
Condamnation de première instance
Le Parisien rappelle 10 000 euros d’amende.
- Année rapportée · mois non précisé
Relaxe en appel
Le compte rendu rappelle une relaxe, ensuite cassée.
- Mois rapporté · jour non précisé
Cassation et nouveau procès
La Cour de cassation annule la relaxe et renvoie le dossier devant la cour d’appel.
- Date de l’étape
Repère documenté
La relaxe de 2021 avait été cassée, puis une condamnation prononcée le 22 février 2024.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le Parisien rapporte le rejet du pourvoi le 16 septembre 2025 : la condamnation à 15 000 euros pour provocation à la haine et injures racistes est définitive.
Les publications sources · 1
- · Issue du pourvoi sur le discours de 2019
Articles sources
2025-09-17 · Le Parisien · Issue du pourvoi sur le discours de 2019