Diffamation envers l’Ined : issue des recours en 2026
Condamnation
Diffamation
Télérama décrit les propos accusant l’Ined de falsifier les statistiques d’immigration. Le compte rendu indique que les juges ont rejeté la bonne foi faute d’éléments établissant une falsification intentionnelle. La source rapporte les motifs . le dossier judiciaire complet n’est pas disponible ici.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le communiqué de l’Ined et Télérama rapportent le rejet des pourvois le 27 janvier 2026, rendant définitive la condamnation de Zemmour pour complicité de diffamation publique envers l’Ined. Il avait accusé l’institut de falsifier les chiffres de l’immigration. L’Ined, partie au litige, expose les motifs rejetant la bonne foi et les étapes de 2024 à 2026.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Mois rapporté · jour non précisé
Plainte de l’Ined
L’institut indique avoir déposé plainte avec constitution de partie civile après les propos sur ses chiffres.
- Date de l’étape
Condamnation de première instance
L’Ined rapporte une amende de 1 500 euros avec sursis pour diffamation publique.
- Date de l’étape
Confirmation en appel
La cour d’appel confirme la condamnation, selon le communiqué de l’Ined.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le communiqué de l’Ined et Télérama rapportent le rejet des pourvois le 27 janvier 2026, rendant définitive la condamnation de Zemmour pour complicité de diffamation publique envers l’Ined.
Les publications sources · 2
- · Communiqué de l’Ined sur l’issue des recours
- · Rejet des recours dans le dossier de l’Ined
Articles sources
2026-02-03 · Télérama · Rejet des recours dans le dossier de l’Ined
2026-01-30 · Ined — partie au litige · Communiqué de l’Ined sur l’issue des recours