Clip de candidature : contrefaçon de droit d’auteur
Condamnation
Droit d’auteur
La défense invoquait le droit de courte citation. La procédure porte sur les droits des œuvres intégrées au clip, et doit être distinguée des infractions de presse.
Ce que dit la personne
La défense invoquait le droit de courte citation.
Condamnation
Le Monde rapporte un jugement civil du 4 mars 2022 condamnant Zemmour et d’autres défendeurs pour l’utilisation non autorisée d’extraits de films dans son clip de candidature. La SACD, partie au litige, annonce le 16 juin 2022 leur désistement d’appel et le caractère définitif de la condamnation.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Repère documenté
Le Monde rapporte un jugement civil du 4 mars 2022 condamnant Zemmour et d’autres défendeurs pour l’utilisation non autorisée d’extraits de films dans son clip de candidature.
- Date de l’étape
Repère documenté
La SACD, partie au litige, annonce le 16 juin 2022 leur désistement d’appel et le caractère définitif de la condamnation.
Les publications sources · 2
- · Jugement sur les extraits de films
- · Désistement d’appel annoncé par la SACD
Articles sources
2022-03-04 · Le Monde · Jugement sur les extraits de films
2022-06-16 · SACD — partie au litige · Désistement d’appel annoncé par la SACD