Discrimination à l’embauche : condamnations de 2011
Condamnation
Propos discriminatoires
Les jugements concernent notamment la présentation comme légitime du refus d’embaucher des personnes noires ou arabes. Les relaxes en diffamation portent sur d’autres qualifications examinées dans ces procédures.
Ce que dit la personne
Son avocat contestait la solidité des condamnations.
Condamnation
Le 18 février 2011, le tribunal correctionnel de Paris prononce deux amendes de 1 000 euros avec sursis pour provocation à la discrimination raciale, tout en relaxant Zemmour sur la diffamation. Le Monde rapporte le 2 mars qu’il renonce à faire appel. Son avocat contestait la solidité des condamnations.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Repère documenté
Le 18 février 2011, le tribunal correctionnel de Paris prononce deux amendes de 1 000 euros avec sursis pour provocation à la discrimination raciale, tout en relaxant Zemmour sur la diffamation.
Les publications sources · 2
- · Jugements de février 2011
- · Renoncement à l’appel
Articles sources
2011-02-19 · Le Monde · Jugements de février 2011
2011-03-02 · Le Monde · Renoncement à l’appel