Moyens publics de l’ambassadrice des pôles : dossier classé
Le PNF annonce un classement sans suite le 28 juin 2021. Les investigations sur les moyens publics utilisés comme ambassadrice des pôles et ministre n’ont démontré aucune infraction.
Classement sans suite
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Utilisation de fonds publics examinée
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Classement sans suite
Le PNF annonce un classement sans suite le 28 juin 2021. Les investigations sur les moyens publics utilisés comme ambassadrice des pôles et ministre n’ont démontré aucune infraction.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Classement sans suite
Le parquet annonce la clôture de l’enquête sans infraction démontrée.
- Date de l’étape
Classement sans suite
Le parquet annonce la clôture de l’enquête sans infraction démontrée.
Les publications sources · 1
- · Classement de l’enquête concernant Ségolène Royal
Articles sources
2021-06-28 · Parquet national financier · Classement de l’enquête concernant Ségolène Royal
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
- Une description sourcée des faits rapportés Proposer une source →
- La réponse de la personne, avec sa source Proposer une source →
- Une source originale ou une confirmation indépendante Proposer une source →