Assistants du MoDem : appel après la relaxe
Appel
Détournement de fonds publics présumé
L’AFP décrit des assistants rémunérés par le Parlement européen dont le travail aurait bénéficié au parti. L’accusation invoque un ensemble d’indices . la défense conteste la preuve d’une instigation de Bayrou. La relaxe de première instance et la procédure d’appel restent deux étapes distinctes.
Ce que dit la personne
L’accusation invoque un ensemble d’indices . la défense conteste la preuve d’une instigation de Bayrou.
Appel
L’AFP rappelle la relaxe de François Bayrou en première instance et rapporte la clôture du procès en appel. La décision est annoncée pour le 17 décembre 2026. Les réquisitions du parquet ne constituent pas un jugement.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- À venir · date annoncée
Échéance annoncée
La décision est annoncée pour le 17 décembre 2026.
Les publications sources · 1
- · Délibéré annoncé après le procès en appel
Articles sources
2026-10-02 · Boursorama / AFP · Délibéré annoncé après le procès en appel