Affaire Bygmalion — rôle dans la campagne de 2012
Condamnation
Fausses factures / financement électoral
Le Monde décrit le système de doubles factures et rapporte que Lavrilleux en reconnaissait l’existence, tout en niant l’avoir décidé et en disant l’avoir découvert après l’élection. Les factures originales ne sont pas disponibles sur Dossierama.
Ce que dit la personne
Le Monde décrit le système de doubles factures et rapporte que Lavrilleux en reconnaissait l’existence, tout en niant l’avoir décidé et en disant l’avoir découvert après l’élection.
Condamnation
Le communiqué de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 indique une condamnation à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. La fiche décrit la décision en appel à cette date.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de publication · décision rapportée
Décision rapportée dans la presse
Le communiqué de la cour d’appel de Paris du 14 février 2024 indique une condamnation à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis, et cinq ans de privation du droit d’éligibilité. La fiche décrit la décision en appel à cette date.
Les publications sources · 2
- · Délibéré Bygmalion : communiqué de la cour d’appel
- · Bygmalion : les rôles et condamnations des protagonistes
Articles sources
2024-02-14 · Cour d’appel de Paris · Délibéré Bygmalion : communiqué de la cour d’appel
2024-02-14 · Le Monde · Bygmalion : les rôles et condamnations des protagonistes