Bygmalion : issue du pourvoi
Condamnation
Financement illégal de campagne
Le Monde explique que le dépassement des dépenses de campagne de 2012 avait été masqué par une minoration des factures de meetings et des factures adressées au parti. Ce mécanisme collectif décrit le contexte du financement illégal jugé . les factures originales ne sont pas reproduites sur Dossierama.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi en novembre 2025, rendant définitive la condamnation pour financement illégal de la campagne de 2012. Cette fiche est distincte des dossiers des écoutes et du financement libyen.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Mois rapporté · jour non précisé
Période rapportée par les sources
Le Monde rapporte le rejet du pourvoi en novembre 2025, rendant définitive la condamnation pour financement illégal de la campagne de 2012.
Les publications sources · 1
- · Issue du pourvoi dans Bygmalion
Articles sources
2025-11-26 · Le Monde · Issue du pourvoi dans Bygmalion