Déclarations fiscales du foyer
Condamnation
Les faits reprochés
Fraude fiscale
Public Sénat / AFP décrit une absence de déclaration de revenus en 2012 et des retards répétés entre 2009 et 2013 malgré des relances. Le média signale que Thévenoud et son avocat n’ont pas commenté le jugement d’appel à sa publication. Les déclarations et relances originales ne sont pas consultées.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Condamnation
Europe 1 rapporte le rejet du pourvoi le 12 septembre 2019, rendant définitive la condamnation pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.