Déclarations fiscales du foyer
Condamnation
Fraude fiscale
Public Sénat / AFP décrit une absence de déclaration de revenus en 2012 et des retards répétés entre 2009 et 2013 malgré des relances. Le média signale que Thévenoud et son avocat n’ont pas commenté le jugement d’appel à sa publication. Les déclarations et relances originales ne sont pas consultées.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Europe 1 rapporte le rejet du pourvoi le 12 septembre 2019, rendant définitive la condamnation pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Repère documenté
Europe 1 rapporte le rejet du pourvoi le 12 septembre 2019, rendant définitive la condamnation pour fraude fiscale à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité.
Les publications sources · 2
- · Peine alourdie en appel pour Thomas Thévenoud
- · Fraude fiscale : condamnation définitive de Thomas Thévenoud
Articles sources
2019-09-12 · Europe 1 / AFP · Fraude fiscale : condamnation définitive de Thomas Thévenoud
2018-01-31 · Public Sénat / AFP · Peine alourdie en appel pour Thomas Thévenoud