Volet fraude fiscale : décision de 2020
Condamnation
Les faits reprochés
Fraude fiscale
Le Monde distingue la condamnation définitive pour fraude fiscale du recours concernant le blanchiment. La mention d’un pourvoi dans cet article ne doit donc pas remettre en cause l’issue du seul volet fiscal. Les déclarations patrimoniales et relevés originaux ne sont pas consultés ici.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation définitive pour fraude fiscale. Le pourvoi évoqué dans ce même article concerne le volet distinct du blanchiment, qui ne doit pas être confondu avec cette fiche historique.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.