Volet fraude fiscale : décision de 2020
Condamnation
Fraude fiscale
Le Monde distingue la condamnation définitive pour fraude fiscale du recours concernant le blanchiment. La mention d’un pourvoi dans cet article ne doit donc pas remettre en cause l’issue du seul volet fiscal. Les déclarations patrimoniales et relevés originaux ne sont pas consultés ici.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation définitive pour fraude fiscale. Le pourvoi évoqué dans ce même article concerne le volet distinct du blanchiment, qui ne doit pas être confondu avec cette fiche historique.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Année rapportée · mois non précisé
Période fiscale examinée
Le Monde situe la période visée entre 2009 et 2015. Le montant de l’impôt éludé est contesté par la défense.
- Mois rapporté · jour non précisé
Condamnation de première instance
Le compte rendu rappelle la condamnation pour fraude fiscale en septembre 2019.
- Date de l’étape
Décision en appel pour fraude fiscale
La cour d’appel prononce une nouvelle condamnation. Cette étape concerne la fraude fiscale, pas le jugement distinct de blanchiment.
Les publications sources · 2
- · Balkany : décision en appel dans le volet fraude fiscale
- · Issue du volet fraude fiscale
Articles sources
2020-06-02 · Le Monde · Issue du volet fraude fiscale
2020-03-04 · Le Monde · Balkany : décision en appel dans le volet fraude fiscale