Violences jugées en juin 2009
Condamnation
Les faits reprochés
Violences
Le compte rendu décrit des coups de hachoir contre une voiture occupée par quatre personnes à Paris. Aucun blessé n’est rapporté.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Condamnation
Le tribunal correctionnel de Paris prononce deux ans de prison, dont six mois ferme. Les suites d’un éventuel recours ne sont pas documentées ici.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Coups contre un véhicule
Les faits se déroulent à Paris, selon le compte rendu.
- Date de l’étape
Condamnation
Jugement correctionnel et incarcération à l’issue de l’audience.
Les publications sources · 1
- · Condamnation rapportée en juin 2009
Articles sources
2009-06-13 · Le Monde · Condamnation rapportée en juin 2009