Carlton : demandes civiles
Condamnation civile
Les faits reprochés
Responsabilité civile
Le Mouvement du nid demandait réparation d’un préjudice lié à l’affaire du Carlton.
La réponse
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
La justice
Condamnation civile
Le Monde rapporte une condamnation civile solidaire à indemniser le Mouvement du nid. La relaxe pénale du Carlton reste décrite dans une autre fiche.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Décision civile en appel
La cour d’appel de Douai impose à huit personnes de verser solidairement 20 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais de justice.
Les publications sources · 1
- · Carlton : condamnation au civil
Articles sources
2016-06-16 · Le Monde · Carlton : condamnation au civil