Jugement pour violences conjugales
Condamnation
Violences conjugales
Le Monde rapporte une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité concernant des violences sur conjoint et des envois malveillants de messages. Son avocate distingue ces qualifications d’accusations de violences répétées et de harcèlement. Dossierama n’a pas consulté les messages originaux ni le dossier de l’audience à huis clos.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Europe 1 rapporte une condamnation à quatre mois avec sursis dans une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Mois rapporté · jour non précisé
Période de violences examinée
Le jugement concerne des violences entre octobre et décembre 2021, selon le compte rendu.
- Mois rapporté · jour non précisé
Période des messages examinés
Des envois malveillants entre août et septembre 2022 sont également jugés.
- Date de l’étape
Jugement après reconnaissance de culpabilité
Quatre mois de prison avec sursis sont prononcés à Lille.
Les publications sources · 2
- · Jugement pour violences conjugales
- · Jugement de décembre 2022 rapporté à Lille
Articles sources
2022-12-13 · Europe 1 · Jugement pour violences conjugales
2022-12-13 · Le Monde · Jugement de décembre 2022 rapporté à Lille