The Family : jugement civil britannique et exécution
La High Court rappelle une condamnation civile de 6 488 497,92 livres fixée le 3 mars 2025. Le 22 septembre 2026, elle retient certains manquements aux ordonnances judiciaires et écarte plusieurs griefs. La sanction pour contempt doit être déterminée ultérieurement ; cette décision ne prononce pas une peine de prison.
Condamnation civile
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Contentieux financier
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
La défense conteste notamment la portée des obligations et la formulation des griefs . plusieurs arguments aboutissent à leur rejet.
Condamnation civile
Fixation de la sanction renvoyée à une autre audience. Aucun résultat ultérieur vérifié.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Montant du jugement civil
Montant rappelé au paragraphe 15 de la décision de septembre 2026.
- Date de l’étape
Montant du jugement civil
Montant rappelé au paragraphe 15 de la décision de septembre 2026.
- Date de l’étape
Manquements partiellement retenus
Le tribunal ne retient qu’une partie des griefs de contempt.
- Date de l’étape
Manquements partiellement retenus
Le tribunal ne retient qu’une partie des griefs de contempt.
Les publications sources · 1
- · The Family v Oussama Ammar — [2026] EWHC 2433 (Comm)
Articles sources
2026-09-22 · High Court / The National Archives · The Family v Oussama Ammar — [2026] EWHC 2433 (Comm)
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
- Une description sourcée des faits rapportés Proposer une source →
- Une source originale ou une confirmation indépendante Proposer une source →