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Moha La Squale

Violences, séquestrations et menaces : jugement de juillet 2024

Condamnation

Les faits reprochés

Violences conjugales

Le Parisien décrit des accusations d’insultes, menaces, coups, étranglements et enfermement formulées par d’anciennes compagnes, concernant la période de janvier 2017 à novembre 2021.

La réponse

Ce que dit la personne

La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.

La justice

Condamnation

Le Parisien rapporte une condamnation à quatre ans de prison, dont un avec sursis. Ce jugement concernant d’anciennes compagnes est distinct de celui de 2026. Les recours ultérieurs restent à vérifier.

Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.

Chronologie

  1. Année rapportée · mois non précisé

    Période examinée au procès

    Le Parisien situe les violences, menaces et séquestrations jugées entre janvier 2017 et novembre 2021.

  2. Mois rapporté · jour non précisé

    Premiers dépôts de plainte

    Le compte rendu situe les premières plaintes en septembre 2020.

  3. Date de l’étape

    Condamnation de première instance

    Le Parisien rapporte quatre ans de prison, dont un avec sursis, pour des violences, menaces et séquestrations visant six anciennes compagnes. Les suites de recours restent à documenter.

  4. Date de l’étape

    Source datée du 2024-07-05

    Date de la source citée . consulter le résumé pour la chronologie judiciaire.

Les publications sources · 1
  1. · Jugement de juillet 2024 concernant d’anciennes compagnes

Articles sources

2024-07-05 · Le Parisien · Jugement de juillet 2024 concernant d’anciennes compagnes