Procédure pour cyberharcèlement
Condamnation
Harcèlement
Le Monde rapporte neuf plaintes dénonçant des attaques répétées, des insultes et des menaces sur les réseaux et YouTube. Des plaignants évoquaient aussi les messages massifs de sa communauté. L’article rapporte la condamnation en appel, sans donner accès au corpus complet des publications.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel pour cyberharcèlement. La fiche porte sur cette procédure précise.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Décision en appel
Le Monde rapporte deux mois de prison ferme, déjà effectués, et vingt-deux mois avec sursis.
Les publications sources · 1
- · Procédure pour cyberharcèlement
Articles sources
2021-09-28 · Le Monde · Procédure pour cyberharcèlement