Propos de 2015 : confirmation en cassation en 2018
Condamnation
Contestation de crime contre l’humanité
La Tribune avec Reuters rapporte la condamnation liée aux propos présentant les chambres à gaz comme un détail de l’histoire. Cette fiche concerne cette déclaration et la décision citée, sans attribuer à ce dossier les autres condamnations de Jean-Marie Le Pen.
Ce que dit la personne
La réponse précise de la personne n’est pas encore décrite dans cette fiche. Cela ne signifie pas qu’elle ne s’est pas exprimée.
Condamnation
Reuters rapporte la confirmation en cassation d’une condamnation à une amende pour contestation de crime contre l’humanité, concernant des propos tenus en 2015. Cette fiche historique est distincte des autres procédures.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Mois rapporté · jour non précisé
Condamnation en première instance
Reuters rappelle une condamnation pour contestation de crime contre l’humanité.
- Mois rapporté · jour non précisé
Confirmation en appel
La dépêche décrit une confirmation de la condamnation en appel.
- Date de l’étape
Rejet du pourvoi
Reuters rapporte que la Cour de cassation confirme la condamnation à 30 000 euros d’amende concernant les propos de 2015.
Les publications sources · 1
- · Confirmation en cassation de la condamnation
Articles sources
2018-03-27 · La Tribune / Reuters · Confirmation en cassation de la condamnation