Jugement de Bastia de novembre 2024
Condamnation
Abus de biens sociaux
L’Équipe décrit un compte courant débiteur dans la société gérant les revenus d’image. Le jugement retient l’abus de biens sociaux et l’omission d’écriture comptable, mais prononce des relaxes pour fraude fiscale et blanchiment. La défense invoquait des défaillances comptables. Dossierama ne dispose pas des comptes originaux.
Ce que dit la personne
La défense invoquait des défaillances comptables.
Condamnation
L’Équipe avec AFP rapporte une condamnation pour abus de biens sociaux et omission d’écriture comptable. Djibril Cissé est en revanche relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le caractère définitif du jugement reste à confirmer.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Date de l’étape
Jugement de Bastia
Huit mois avec sursis et une amende sont prononcés pour abus de biens sociaux et omission d’écriture comptable. Relaxe pour fraude fiscale et blanchiment.
Les publications sources · 2
- · Condamnation et relaxes partielles à Bastia
- · Djibril Cissé : condamnation et relaxes à Bastia
Articles sources
2024-11-13 · L’Équipe / AFP · Condamnation et relaxes partielles à Bastia
2024-11-13 · Corse Net Infos / AFP · Djibril Cissé : condamnation et relaxes à Bastia