Arbitrage Tapie : négligence et dispense de peine
Le Monde rapporte que la CJR reconnaît Christine Lagarde coupable de négligence le 19 décembre 2016, mais la dispense de peine. Cette dispense doit rester visible et ne doit pas être confondue avec une relaxe.
Condamnation
Plainte, relaxe, non-lieu… comprendre les termes judiciaires →
Négligence dans l’arbitrage Tapie
Le récit précis des faits reste à compléter à partir des sources du dossier.
Ce que dit la personne
Dans sa déclaration publiée par le FMI, Christine Lagarde exprime son désaccord avec l’issue et annonce renoncer à la contester.
Condamnation
Le Monde rapporte que la CJR reconnaît Christine Lagarde coupable de négligence le 19 décembre 2016, mais la dispense de peine. Cette dispense doit rester visible et ne doit pas être confondue avec une relaxe.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
- Date de l’étape
Déclaration de culpabilité avec dispense de peine
Le Monde rapporte la décision de la CJR et l’absence de peine.
- Date de l’étape
Déclaration de culpabilité avec dispense de peine
Le Monde rapporte la décision de la CJR et l’absence de peine.
Les publications sources · 2
- · Décision de la CJR et dispense de peine
- · Déclaration de Christine Lagarde sur la procédure française
Articles sources
2016-12-19 · Le Monde · Décision de la CJR et dispense de peine
2016-12-19 · Fonds monétaire international — déclaration de l’intéressée · Déclaration de Christine Lagarde sur la procédure française
Ce qui reste à documenter
Ces points manquent dans notre fiche. Cela ne signifie pas qu’ils sont absents de la procédure.
- Une description sourcée des faits rapportés Proposer une source →