Fraude fiscale : jugement en appel de 2018
Condamnation
Fraude fiscale / blanchiment
Le Monde rappelle que Cahuzac avait reconnu en 2013 posséder un compte caché. Le compte rendu souligne qu’en appel, les faits et la culpabilité étant reconnus, le débat portait sur la peine. Dossierama ne dispose pas des relevés bancaires originaux.
Ce que dit la personne
Le Monde rappelle que Cahuzac avait reconnu en 2013 posséder un compte caché.
Condamnation
Le Monde rapporte une condamnation en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, pour fraude fiscale et blanchiment. Cette fiche historique décrit le jugement de mai 2018 . elle ne détaille pas les aménagements de peine ultérieurs.
Cette issue concerne cette affaire. Les autres procédures restent distinctes.
Chronologie
Une seule étape est documentée ici. Cette chronologie reste à compléter.
- Mois rapporté · jour non précisé
Période rapportée par les sources
Cette fiche historique décrit le jugement de mai 2018 . elle ne détaille pas les aménagements de peine ultérieurs.
Les publications sources · 1
- · Jugement en appel pour fraude fiscale
Articles sources
2018-05-15 · Le Monde · Jugement en appel pour fraude fiscale